Conditions générales
1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Cousines en cire
Statut : Micro-entreprise
Responsables :
Noémie Bour et Sophie Clever
Adresse : 526 route de Châtel 88330 Vaxoncourt
Email : cousinesencire@gmail.com
SIRET : 10290602100013
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Cousine en cire, spécialisée dans la fabrication et la vente de bougies artisanales.
3. Produits
Les produits proposés sont des bougies artisanales fabriquées à la main.
Chaque création étant unique, de légères variations peuvent exister :
couleur
parfum
finition
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Cousine en cire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
👉 TVA non applicable (article 293B du CGI)
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Cousine en cire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
solutions de paiement sécurisées proposées sur le site
La commande est validée après confirmation du paiement.
7. Fabrication et délais
Les bougies étant fabriquées artisanalement, les délais peuvent varier selon :
le volume de commandes
les périodes (fêtes, etc.)
Un délai estimatif est communiqué lors de la commande.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Cousine en cire ne peut être tenue responsable :
des retards liés au transporteur
des erreurs d’adresse fournies par le client
En cas de colis endommagé, le client doit contacter le vendeur rapidement.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
personnalisés
descellés pour des raisons d’hygiène (ex : bougies utilisées)
Les produits doivent être retournés :
non utilisés
dans leur état d’origine
10. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés en cas :
de produit défectueux
d’erreur de commande
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.
11. Utilisation et sécurité
Les bougies sont des produits inflammables.
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité :
ne pas laisser une bougie allumée sans surveillance
tenir hors de portée des enfants et des animaux
utiliser sur une surface adaptée
Cousines en Cire ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation.
12. Responsabilité
Cousine en cire ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation du produit
du non-respect des consignes de sécurité
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, créations) sont la propriété exclusive de Cousine en cire.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.